Textes officiels

Les textes officiels à lire

•    Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
•   Rapport Ringard
•   Articles L 6321-1 du Code de santé publique relatif aux réseaux de santé
•   Loi Handicap
•   Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
•   Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
•   Dispositions transitoires pour la demande d'aménagements aux conditions de passation des épreuves d'examen de la session 2021 du baccalauréat